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Transports Terrancle
Les nouvelles réglementations de transport exceptionnel à partir de 2019
05/11/2018
Que dit la loi pour les convois exceptionnels en 2019 ?
Changement pour les transports locaux et convois de marchandises
Pour assouplir les règlements inhérents aux convois exceptionnels, l’organisation et les autorisations sont renégociées pour la disparition de l’autorisation locale au profit d’une autorisation plus globale. Certaines conditions sur l’établissement des catégories sont également en discussion. Le plus gros changement étant la redéfinition de la largeur de la première catégorie vers une catégorie moins large et plus légère.
À l’approche de 2019, une nouvelle réglementation pour les transports exceptionnels rentre en vigueur à partir du 01 janvier 2019. Cette nouvelle règle redéfinit le régime des transports exceptionnels en ce qui concerne l’autorisation pour les convois exceptionnels.
Désormais, les autorisations localement émises sont abrogées pour laisser place à compter du premier janvier 2019, à une délivrance d’autorisation seulement pour les demandes pourtant sur les réseaux nationaux seront accordées.
À cet effet, l’autorisation à portée locale n’est plus obligatoire pour tous les transporteurs exceptionnels.
Les autorisations de transport réglementé doivent maintenant être demandées impérativement dans le département du siège social de votre société.
De même, outre le changement sur l’organisation des transports, les lois pour le transport de marchandises ont également changé. Le nouveau contrat de transport de marchandises a émis de nouvelles réglementations concernant les marchandises une modification des différentes catégories de transport exceptionnel. Ainsi, la charge maximale définie dans le réseau ne peut être dépassée, sous peine de révocation de la demande d’autorisation.
De même, la distance entre les essieux doit être supérieure à 1,36 mètre tandis que le poids maximal à ne pas dépasser est de 12 tonnes. Mis à part cela, seule l’autorisation individuelle sur itinéraire vous sera livrée. Toutefois, les autorisations de circulations sur autoroutes sont maintenues. Aujourd’hui le régime préfectoral tend à disparaître pour laisser plus de liberté aux transporteurs exceptionnels. Néanmoins cette modification est compensée par une plus grande exigence face aux transports exceptionnels en ce qui concerne les catégories de convoi exceptionnel.
À noter toutefois que le respect des normes et des limites de vitesse sont toujours en vigueur aussi bien sur les routes nationales que les autoroutes pour les convois exceptionnels.
À l’approche de 2019, une nouvelle réglementation pour les transports exceptionnels rentre en vigueur à partir du 01 janvier 2019. Cette nouvelle règle redéfinit le régime des transports exceptionnels en ce qui concerne l’autorisation pour les convois exceptionnels.
Désormais, les autorisations localement émises sont abrogées pour laisser place à compter du premier janvier 2019, à une délivrance d’autorisation seulement pour les demandes pourtant sur les réseaux nationaux seront accordées.
À cet effet, l’autorisation à portée locale n’est plus obligatoire pour tous les transporteurs exceptionnels.
Les autorisations de transport réglementé doivent maintenant être demandées impérativement dans le département du siège social de votre société.
De même, outre le changement sur l’organisation des transports, les lois pour le transport de marchandises ont également changé. Le nouveau contrat de transport de marchandises a émis de nouvelles réglementations concernant les marchandises une modification des différentes catégories de transport exceptionnel. Ainsi, la charge maximale définie dans le réseau ne peut être dépassée, sous peine de révocation de la demande d’autorisation.
De même, la distance entre les essieux doit être supérieure à 1,36 mètre tandis que le poids maximal à ne pas dépasser est de 12 tonnes. Mis à part cela, seule l’autorisation individuelle sur itinéraire vous sera livrée. Toutefois, les autorisations de circulations sur autoroutes sont maintenues. Aujourd’hui le régime préfectoral tend à disparaître pour laisser plus de liberté aux transporteurs exceptionnels. Néanmoins cette modification est compensée par une plus grande exigence face aux transports exceptionnels en ce qui concerne les catégories de convoi exceptionnel.
À noter toutefois que le respect des normes et des limites de vitesse sont toujours en vigueur aussi bien sur les routes nationales que les autoroutes pour les convois exceptionnels.
N'hésitez pas à contacter Transport Terrancle, votre entreprise spécialisée en convoi exceptionnel.